Demande d'un projet de décret pour amender le décret du 8 juillet sur le commerce à l'étranger des armes et munitions de guerre, lors de la séance du 21 septembre 1791
Demande d'un projet de décret pour amender le décret du 8 juillet sur le commerce à l'étranger des armes et munitions de guerre, lors de la séance du 21 septembre 1791