63. Lecture du projet de code civil par le représentant Cambacérès. La Convention décrète que le projet et le discours du rapporteur seront imprimés et distribués

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Français
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13
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36
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48
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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