63. Lecture du projet de code civil par le représentant Cambacérès. La Convention décrète que le projet et le discours du rapporteur seront imprimés et distribués
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
63. Lecture du projet de code civil par le représentant Cambacérès. La Convention décrète que le projet et le discours du rapporteur seront imprimés et distribués.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 36-48.
Langue principale
Français
Nombre de pages
13
Première page
36
Dernière page
48
Modifié le