40. Commune de Brice-Libre. Demande la réorganisation de sa municipalité. Dons
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Référence bibliographique
40. Commune de Brice-Libre. Demande la réorganisation de sa municipalité. Dons.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 123-124.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
123
Dernière page
124
Modifié le