Décret, sur le rapport d'Enlart au nom des comités de la guerre et des finances, relatif au traitement des officiers des tribunaux militaires, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)

Décret, sur le rapport d'Enlart au nom des comités de la guerre et des finances, relatif au traitement des officiers des tribunaux militaires, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 518.