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Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fischer, militaire blessé au combat, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fischer, militaire blessé au combat, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 163.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
163
Dernière page
163
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le