Renvoi au comité militaire de l'adresse du 4ème bataillon du Mont-Blanc, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

12. La Convention renvoie au comité Militaire l’adresse du 4ème bataillon du Mont-Blanc à l’armée des Pyrénées-Orientales, qui la félicite de la chute de Robespierre et de ses complices, l’assure de son dévouement, et demande une loi concernant l’administration des hôpitaux militaires

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Référence bibliographique

Renvoi au comité militaire de l'adresse du 4ème bataillon du Mont-Blanc, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 14.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:24