Observations par M. Dupont (de Nemours), sur les principes qui doivent déterminer le nombre des districts et celui des tribunaux dans les départements
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Référence bibliographique
Observations par M. Dupont (de Nemours), sur les principes qui doivent déterminer le nombre des districts et celui des tribunaux dans les départements.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 606-609.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
606
Dernière page
609
Modifié le