Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Geiler et de la citoyenne Alein, qui contestent un jugement du tribunal criminel du département du Bas-Rhin, en annexe de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Geiler et de la citoyenne Alein, qui contestent un jugement du tribunal criminel du département du Bas-Rhin, en annexe de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 143-144.