Discussion du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle et adoption de l'article 2
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle et adoption de l'article 2.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 177-179.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
177
Dernière page
179
Modifié le