Motions, présentées par Couthon, demandant que chaque représentant rende le compte moral de sa vie publique, de faire un décret de cette proposition et qu'il sosit envoyé au comité de salut public pour adoption, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motions, présentées par Couthon, demandant que chaque représentant rende le compte moral de sa vie publique, de faire un décret de cette proposition et qu'il sosit envoyé au comité de salut public pour adoption, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 191.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
191
Dernière page
191
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le