35. Le représentant Becker fait une motion d’ordre au sujet de la vente de la propriété de l’émigré Mandel, située à Saint-Avold (Moselle). Celle-ci fut frauduleusement faite en dépit de l’offre d’un jardinier de la commune. Les représentants Faure et Mallarmé ont dû destituer les coupables et ont demandé l’exécution de la loi du 17 septembre, et le renvoi aux comités des Finances et de Sûreté générale réunis

35. Le représentant Becker fait une motion d’ordre au sujet de la vente de la propriété de l’émigré Mandel, située à Saint-Avold (Moselle). Celle-ci fut frauduleusement faite en dépit de l’offre d’un jardinier de la commune. Les représentants Faure et Mallarmé ont dû destituer les coupables et ont demandé l’exécution de la loi du 17 septembre, et le renvoi aux comités des Finances et de Sûreté générale réunis. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 238-239.