11. La Convention décrète l’ajournement de la demande faite au nom des comités des Domaines, Aliénation, et de Législation, relative à une concession de terrain du marais de Ranville (Calvados) en faveur du citoyen Avassel

11. La Convention décrète l’ajournement de la demande faite au nom des comités des Domaines, Aliénation, et de Législation, relative à une concession de terrain du marais de Ranville (Calvados) en faveur du citoyen Avassel. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 285.