La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la demande d’élargissement du citoyen Bellay, détenu dans la maison de l’Égalité (Paris), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
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Référence bibliographique
La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la demande d’élargissement du citoyen Bellay, détenu dans la maison de l’Égalité (Paris), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 363.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
363
Dernière page
363
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le