Adoption des articles 8 à 12 du décret, présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791
Adoption des articles 8 à 12 du décret, présenté par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791