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Rapport de M. Barrère, au nom des comités des domaines, de féodalité, des pensions et des finances, sur les domaines nationaux à réserver au roi, lors de la séance du 26 mai 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. Barrère, au nom des comités des domaines, de féodalité, des pensions et des finances, sur les domaines nationaux à réserver au roi, lors de la séance du 26 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 468-471.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
468
Dernière page
471
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le