Renvoi au comité de l'examen des comptes de l'annonce des commissaires de la comptabilité nationale de l'envoi d'un rapport sur l'apurement et corrections des comptes jugés, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Renvoi au comité de l'examen des comptes de l'annonce des commissaires de la comptabilité nationale de l'envoi d'un rapport sur l'apurement et corrections des comptes jugés, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 284.