Rapport par M. Rœderer sur le revenu public de la vente exclusive du tabac, lors de la séance du 13 septembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Rœderer sur le revenu public de la vente exclusive du tabac, lors de la séance du 13 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 729-738.
Langue principale
Français
Nombre de pages
10
Première page
729
Dernière page
738
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le