22. Renvoi au comité de Législation de l’envoi par la Commission de l’organisation du mouvement des armées de terre du jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée du Nord, qui condamne à la peine de mort les citoyens Delcampe et Lorrain, pour désertion, et pour avoir servi dans un régiment ennemi

22. Renvoi au comité de Législation de l’envoi par la Commission de l’organisation du mouvement des armées de terre du jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée du Nord, qui condamne à la peine de mort les citoyens Delcampe et Lorrain, pour désertion, et pour avoir servi dans un régiment ennemi. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 307.