Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Ambérieu (Ain) qui se plaint de l’inexécution de la loi du maximum, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Ambérieu (Ain) qui se plaint de l’inexécution de la loi du maximum, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 497.