47. Président du tribunal de cassation. Adresse l’expédition d’un jugement référant à la Convention la demande en cassation des citoyens P. et F. Le Paulmier, manouvriers à Luzernes

47. Président du tribunal de cassation. Adresse l’expédition d’un jugement référant à la Convention la demande en cassation des citoyens P. et F. Le Paulmier, manouvriers à Luzernes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 152.