41. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention annule le jugement du tribunal de cassation, du 16 prairial dernier, concernant le citoyen François Dauvergne

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
195
Dernière page
195
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le