Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Scellier au nom des comités d'aliénation et de domaines, sur la pétition du citoyen Levis-Mirepoix qui réclame les biens de son père émigré, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)

Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Scellier au nom des comités d'aliénation et de domaines, sur la pétition du citoyen Levis-Mirepoix qui réclame les biens de son père émigré, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 22.