Pétition du citoyen Barbier, maire de Doisin et de Montrevel (Ain) qui demande un amendement à la loi sur les successions, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
155
Dernière page
156
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le