La Convention accorde une indemnité et des secours à la citoyenne veuve Vigerale, acquittée par le Tribunal Révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
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Référence bibliographique
La Convention accorde une indemnité et des secours à la citoyenne veuve Vigerale, acquittée par le Tribunal Révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 368.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
368
Dernière page
368
Typologie documentaire
Décret
Modifié le