Adoption des articles 13 et 14 du décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance, lors de la séance du 20 juin 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
342
Dernière page
342
Type
Décret
Modifié le