Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux mesures à prendre à l’égard des villes qui procureraient une entrée facile aux armées des rebelles, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)

Décret portant que toute ville qui recevra dans son sein des brigands, ou qui leur donnera des secours, ou qui ne les aura pas repoussés avec tous les moyens dont elle est capable, sera punie comme ville rebelle

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Référence bibliographique

Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux mesures à prendre à l’égard des villes qui procureraient une entrée facile aux armées des rebelles, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 145-146.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

145

Dernière page

146

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

10 octobre 2024 à 23:39