Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant la pétition des frères Sanguin sur le séquestre des biens de la citoyenne Sanguin, morte à Bruxelles en état d'émigration, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant la pétition des frères Sanguin sur le séquestre des biens de la citoyenne Sanguin, morte à Bruxelles en état d'émigration, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 262-265.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
262
Dernière page
265
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le