Discussion, demande de la question préalable et ajournement sur le projet de décret fixant les moyens de prévenir l'abus de la liberté qu'a tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bon lui semble, lors de la séance du 7 juillet 1791

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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
23
Dernière page
24
Type
Discussion
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