La Convention adopte la rédaction des procès-verbaux des séances des 4ème et 5ème jour s.-c., du 2 vendémiaire, et adopte aussi celle de plusieurs décrets rendus la veille, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
87
Dernière page
87
Type
Déroulement des séances
Modifié le