15. Sur la pétition d’un défenseur de la patrie, la Convention charge les comités de surveillance des commissions et agences exécutives de présenter un projet de règlement pour faciliter l’accès des citoyens dans les bureaux

15. Sur la pétition d’un défenseur de la patrie, la Convention charge les comités de surveillance des commissions et agences exécutives de présenter un projet de règlement pour faciliter l’accès des citoyens dans les bureaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 131.