Discussion concernant la prestation du serment à la constitution civile de M. le cardinal de Bernis et un recensement des agents publics et privés à l'étranger, lors de la séance du 12 mars 1791
Discussion concernant la prestation du serment à la constitution civile de M. le cardinal de Bernis et un recensement des agents publics et privés à l'étranger, lors de la séance du 12 mars 1791