Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Geneviève Lecanu qui demande à se faire payer une rente qui lui est due, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Geneviève Lecanu qui demande à se faire payer une rente qui lui est due, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)