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Proposition par le comité ecclésiastique d'un décret sur l'aliénation des biens du clergé, lors de la séance du 5 février 1790
Proposition par le comité ecclésiastique d'un décret sur l'aliénation des biens du clergé, lors de la séance du 5 février 1790
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Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790
Assemblée nationale
5 février 1790
Projets de décrets par M. Treilhard sur : 1° l'augmentation du nombre des membres du comité ecclésiastique ; 2° la déclaration des bénéfices ; 3° la suppression de maisons religieuses
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
438
Dernière page
438
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 05:00