Dons du district de Gannat (Allier), qui sont renvoyés à l'administration des domaines nationaux, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Dons du district de Gannat (Allier), qui sont renvoyés à l'administration des domaines nationaux, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 272.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
272
Dernière page
272
Typologie documentaire
Don patriotique et hommage
Modifié le