Décret, sur le rapport de Voulland au nom du comité de sûreté générale, approuvant la dénonciation de Durand, ancien maire de Montpellier, à l'accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)

Décret, sur le rapport de Voulland au nom du comité de sûreté générale, approuvant la dénonciation de Durand, ancien maire de Montpellier, à l'accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 673-674.