Décrets portant : 1° Suppression de municipalités ; 2° Création de justice de paix à Besançon, lors de la séance du 14 octobre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décrets portant : 1° Suppression de municipalités ; 2° Création de justice de paix à Besançon, lors de la séance du 14 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 604-605.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
604
Dernière page
605
Typologie documentaire
Décret
Modifié le