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Adoption et texte du décret sur les impositions

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Référence bibliographique
Adoption et texte du décret sur les impositions. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 185-186.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
185
Dernière page
186
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le