62. Citoyen Bruzelin. Demande si la présence d’un agent national est nécessaire lors de l’ouverture d’une succession dont un ou plusieurs héritiers sont détenus
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Référence bibliographique
62. Citoyen Bruzelin. Demande si la présence d’un agent national est nécessaire lors de l’ouverture d’une succession dont un ou plusieurs héritiers sont détenus.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 74.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
74
Dernière page
74
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