Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente des biens nationaux dans le district de Sens (Yonne), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

1. La Convention renvoie à son comité des Finances l’annonce de la vente avantageuse des biens nationaux par : a) l’agent national du district de Dol (Ille-et-Vilaine), b) les administrateurs du district de Lisieux (Calvados), c) du district de Vézelize (Meurthe), d) les administrateurs du district de Mortagne (Orne), e) l’agent national du district de Vézelize (Meurthe), f) celui du district de Sens (Yonne), g) les administrateurs de celui de Montaigut (Puy-de-Dôme)

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Référence bibliographique

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente des biens nationaux dans le district de Sens (Yonne), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 42.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:21