Motion de Merlin (de Thionville) qui demande l'accolade fraternelle pour les députés de Montbéliard, qui demandent l'incorporation de leur district à la République française, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Merlin (de Thionville) qui demande l'accolade fraternelle pour les députés de Montbéliard, qui demandent l'incorporation de leur district à la République française, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 575.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
575
Dernière page
575
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le