Rapport et projet de Cambacérès sur les enfants nés hors le mariage
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Référence bibliographique
Rapport et projet de Cambacérès sur les enfants nés hors le mariage.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 66-69.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
66
Dernière page
69
Modifié le