Décret de non admission aux honneurs de la séance des députés de la société de Cette qui sont expulsés de la salle, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)

Décret de non admission aux honneurs de la séance des députés de la société de Cette qui sont expulsés de la salle, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 146.