Décret, présenté par Moreau au nom du comité des ponts et chaussées, relatif au paiement des entrepreneurs du canal du Nivernais, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)

Décret, présenté par Moreau au nom du comité des ponts et chaussées, relatif au paiement des entrepreneurs du canal du Nivernais, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 146.