Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse du juge de paix du canton de Pluvault (Côte-d'Or) concernant l'autorisation pour les propriétaires à faire office de gardes-champêtres sur les terres de leurs voisins, en annexe de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse du juge de paix du canton de Pluvault (Côte-d'Or) concernant l'autorisation pour les propriétaires à faire office de gardes-champêtres sur les terres de leurs voisins, en annexe de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 322.