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PARLEMENTAIRES

Renvoi ua comité de législation des décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d’émigration, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
64. M. de l’Intérieur. Transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d’émigration : a) famille d’Harambure ; b) Le Bas frères ; c) Ant. Victor Bouflers ; d) Noël P. Brunet ; e) Couradin père et fils ; f) Antoinette Blanchard veuve Couture ; g) Fr. Nie. Gabr. Doré ; h) Rose Baudrand f' Duverger ; i) J. Ant. Gillet La Folie, dit Chalonge ; j) Jacques Chrétien ; k) Noël André ; 1) Ch. Henri Fr. Le Sellier
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Référence bibliographique
Renvoi ua comité de législation des décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d’émigration, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 113.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
113
Dernière page
113
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le