32. Sur la proposition du représentant Monnel, la Convention décrète que le scrutin pour la nomination des membres qui devront vérifier les papiers de Robespierre sera tenu séance tenante
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Référence bibliographique
32. Sur la proposition du représentant Monnel, la Convention décrète que le scrutin pour la nomination des membres qui devront vérifier les papiers de Robespierre sera tenu séance tenante.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 238.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
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