12. Sur le rapport de son comité des Finances, la Convention décrète la nomination d’un expert pour la fabrique d’armes établie à Grenoble (Isère), en exécution du décret du premier floréal, pour estimer les bâtiments, bois et autres objets destinés à l’établissement de cette fabrique

12. Sur le rapport de son comité des Finances, la Convention décrète la nomination d’un expert pour la fabrique d’armes établie à Grenoble (Isère), en exécution du décret du premier floréal, pour estimer les bâtiments, bois et autres objets destinés à l’établissement de cette fabrique. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 175.