Addition à l'article 6 du décret du 20 mai 1791 sur les contributions publiques, lors de la séance du 22 mai 1791
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Référence bibliographique
Addition à l'article 6 du décret du 20 mai 1791 sur les contributions publiques, lors de la séance du 22 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 300.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
300
Dernière page
300
Typologie documentaire
Décret
Modifié le