Motion de Robespierre proposant un décret de nomination d'une commission d'examen des citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Robespierre proposant un décret de nomination d'une commission d'examen des citoyens arrêtés, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 36-37.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
36
Dernière page
37
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le