Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Briker (habitant de la commune de Beaune (Côte-d'Or) qui demande à obtenir une pension viagère, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Briker (habitant de la commune de Beaune (Côte-d'Or) qui demande à obtenir une pension viagère, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 190.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
190
Dernière page
190
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le